juillet 26, 2021

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L’expérience française de ce siècle a été un grand succès pour les verts

En juin 2017, le président français Emmanuel Macron avait promis dans son vague accent français: «Je rendrai à nouveau notre planète meilleure». Quatre ans plus tard, l’histoire ne s’est pas déroulée comme prévu. Le 3 février 2021, l’État a été reconnu coupable par le tribunal exécutif de Paris d ‘”inaction climatique illégale” pour ne pas avoir pris les mesures adéquates pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, réduisant ainsi une trajectoire qui maintiendrait le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré. . Siècle.

Le tribunal a statué, en citant des preuves de la Commission internationale sur le changement climatique et du rapport du Laboratoire national sur les effets du réchauffement climatique, sur «la modification de l’atmosphère et ses fonctions écologiques» et en reconnaissant les futurs dommages environnementaux causés par les émissions de GES excédentaires d’origine humaine. La France a émis environ 89 millions de tonnes de CO2, à la fois au-delà de ses objectifs pour 2015-2019.

Le tribunal a souligné que les devoirs de l’État sont une loi stricte et non de simples déclarations d’intention politiques. Il a également exigé une évaluation lors d’une audition de suivi qui se tiendra dans les deux mois, sans action concrète à entreprendre. Il promeut la justice climatique mondiale parce que son objectif est d’obliger les gouvernements à appliquer la législation adoptée.

En Inde, le fonctionnement des tribunaux, en particulier dans les litiges d’intérêt public, peut demander à un gouvernement d’expliquer ses actes répréhensibles et de présenter ses mesures correctives. Mais en droit français, un ordre aussi direct et ferme pour l’Etat de consolider son action est vraiment innovant et révolutionnaire.

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En décembre 2018, quatre ONG (ONG) réputées ont déposé une plainte contre le gouvernement français, connue sous le nom de “ Century Case ”: Notre Dame Affair (“ Our Common Concern ”), Greenpeace-France, Oxfam-France et la Foundation for Our La Nature et al Accueil. Normalement, la question fondamentale devant le tribunal est de savoir s’il est acceptable que l’État ne s’acquitte pas de manière satisfaisante de ses obligations légales.

La Cour a conclu sans équivoque que l’État est légalement lié par les lois nationales et européennes et les traités internationaux tels que l’Accord de Paris, qui a été signé avec beaucoup d’enthousiasme le 21 décembre 2015, articulant les objectifs de réduction des émissions de GES de 40% et d’atteindre la neutralité carbone. d’ici 2030 et 2050.

Néanmoins, a souligné la Cour, la tendance actuelle montre que les objectifs ne peuvent être atteints. Le libellé de l’arrêt indique qu’il est explicite (le gouvernement «choisit de souscrire à certaines obligations» et «se met en place») et est décrit comme une nouvelle forme de «règle du devoir» par laquelle une promesse est en fait une promesse. L’ordonnance du tribunal de la deuxième audience sur les mesures pratiques à prendre ne concerne pas le pouvoir judiciaire occupant le terrain du gouvernement. Il s’agit d’appliquer la loi existante et de prendre l’État dans sa propre parole.

Les instruments juridiques internationaux sont souvent considérés comme des «soft law» et leur application n’est pas cohérente. Seule une poignée de pays, comme le Costa Rica, peuvent afficher une trajectoire de carbone stimulante vers l’horizon 2050. En fait, sur les 197 signataires du rapport des Nations Unies de février 2021 sur l’Accord de Paris, seuls 75 gouvernements ont soumis leur rapport d’étape quinquennal, ce qui indique au moins l’apathie.

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Dans ce contexte mondial d’indifférence du gouvernement public, des affaires de justice climatique sont déposées dans le monde entier, sur la base de la demande que les tribunaux reconnaissent l’urgence climatique et voient une action efficace des gouvernements. Selon le Sabin Center for Climate Change Law de l’Université de Columbia aux États-Unis, 1500 affaires de ce type sont actuellement pendantes devant les tribunaux du monde entier, une forte augmentation par rapport aux 885 affaires en 2017.

D’où la signification historique de la décision française. La première décision mondiale est de reconnaître formellement la responsabilité juridique de l’impact environnemental associé au réchauffement climatique et à l’échec de son fonctionnement.

Désormais, les citoyens français pourront accéder aux tribunaux dans les affaires climatiques, à condition qu’ils puissent démontrer des dommages et causer, et que les pétitions en matière de justice climatique et les tribunaux mondiaux puissent s’en inspirer. C’est une grande réussite pour le système mondial de justice climatique, qui oblige les États à assumer leurs responsabilités.

Le «cas du siècle» est la base pour le considérer comme un cas pour le peuple et le peuple. Avec le procès, les quatre ONG ont lancé une pétition publique pour soutenir leur cause et créer une dynamique publique. La réponse a été de 2,3 millions de signatures, indiquant clairement que le peuple français comprend les problèmes en jeu et que son gouvernement n’a pas fait assez pour lutter contre le changement climatique.

Le caractère intergénérationnel des dommages causés par le changement climatique a également été évoqué par le tribunal exécutif de Paris. C’est peut-être l’une des questions les plus importantes devant les tribunaux du monde entier dans les années à venir.

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Caroline Junja est une avocate française qui a vécu et travaillé dans divers domaines en Inde pendant plus de 25 ans.

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