François Hollande a donné la couleur des prochains mois des débats européens : les Européens n’ont pas fini de parler d’Union bancaire. L’accord trouvé mercredi pour la mise en place d’un superviseur européen pour les 6.000 banques de la zone euro sera suivi par d’autres développements en 2013.

L’objectif : « Eviter que les épargnants puissent être lésés en Europe par des comportements bancaires, mais également protéger les Etats pour qu’ils n’aient plus à intervenir lors d’une crise bancaire », a expliqué le président de la République française.

Cette ambition repose sur deux volets différents. D’abord, il faut que les Européens s’entendent sur deux textes déjà sur la table. Il s’agit de la législation systématisant la création de fonds de garanties des dépôts partout sur le continent (pour être certains que les Epargnant retrouvent leurs économies en cas de crise bancaire) et de celle instaurant un cadre européen pour la résolution des faillites bancaires.

Les Etats membres veulent s’entendre avec le Parlement européen d’ici juin prochain.

Deuxième volet, la Commission européenne devra proposer « courant 2013 » une autorité européenne de résolution. Derrière ce jargon technique se cachent des problèmes très sensibles politiquement : c’est en effet à cette autorité qu’il reviendra dans le futur de décider si une banque en difficulté doit être fermée ou bien être renflouée.

Des politiques économiques mieux coordonnées

Après avoir rapproché leurs politiques budgétaires, les gouvernements européens sont d’accord pour faire converger leurs politiques économiques, et notamment leur compétitivité, cause des difficultés actuelle de la zone euro.

Les Etats membres seront invités à débattre au préalable -et au besoin à coordonner-« toutes les grandes réformes de politique économique qu’ils envisagent ». Le contenu de ces réformes est toutefois encore à préciser.

Des contrats de compétitivité et de croissance pourraient être passés entre un Etat et les institutions européennes pour mener des réformes structurelles et améliorer sa compétitivité.

L’idée, allemande, était été de contraindre les Etats à mener les réformes jugées indispensable notamment sur le marché du travail et les retraites. Le résultat devrait être plus souple, et concerner potentiellement tous les Etats.

En contrepartie, ceux des gouvernements qui auront volontairement accepté une telle réforme pourraient bénéficier de « mécanismes de solidarité » qui seraient dotés, selon la chancelière Angela Merkel, d’une vingtaine de milliards d’euros.

L’idée d’une capacité budgétaire de la zone euro est en revanche repoussée à des jours meilleurs. A l’après 2014, selon François Hollande, qui envisage alors une possible révision des traités pour une nouvelle période d’union politique.

Le « contrôle démocratique » d’une zone euro en pleine phase d’intégration reste encore flou. Sur le papier, le principe est établi que « toute nouvelle mesure sur la voie du renforcement de la gouvernance économique devra s’accompagner de nouvelles mesures sur la voie du renforcement de la légitimité et de l’obligation de rendre des comptes ».

Concrètement, il est question d’un conférence réunissant les représentants des parlements nationaux et du parlement européen pour dé battre des questions relatives à l’Union économique et monétaire.

Sur tous ces sujets le président du conseil européen, Herman Van Rompuy présentera une feuille de route et des échéances.

Enfin, si la discipline budgétaire reste l’une des pierres angulaires de la stratégie de sortir de crise, la possibilité, suggérée par le président du conseil italien, Mario Monti, de décompter les investissements productifs du déficit public a été, pour la première fois, prise en compte par les Vingt-sept, selon des conditions très restrictives, toutefois.

Ainsi elle ne pourra concerner qu’un pays qui affiche un déficit inférieur aux 3% du PIB exigé par le traité, donc l’Italie sans doute, mais la France, certainement pas.