Le CETA reprendrait en effet les termes d’un traité rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. Ce dernier disposait qu’en cas de contrefaçon ou téléchargement illégal, les fournisseurs d’accès à internet devait fournir les coordonnés de l’internaute aux ayants droit.

CETA est un traité qui fait parlé beaucoup de lui. Très critiqué par les associations de défense de la liberté sur Internet. Il pourrait permettre aux autorités des pays l’ayant ratifiés d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à communiquer aux ayants droits les coordonnées personnelles des internautes soupçonnés de téléchargements Illégaux.

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement, est comme son nom l’indique un accord commercial. Il est actuellement négocié par l’Union Européenne et le Canada et pourrait bien être signé d’ici 2012.

Le texte est la cible depuis le début d’une vive polémique. Lundi, un professeur de Droit canadien, Michel Geist avait relevé que dans d’une version de CETA datant de février 2012, de nombreux paragraphes reprenait mot pour mot le contenu d’un autre traité controversé, celui d’ACTA.

Pour rappel, ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord négocié à l’origine par les États-Unis et le Japon. Il vise en fait à protéger les droits de propriété intellectuelle dans de nombreux domaines (pharmacies, produits manufacturés, logiciels, musiques, cinéma, etc.).

Les infractions sur Internet sont également prises en comptes dans ce traité. Ses mesures, comme celle énoncé plus haut pour CETA, pouvaient porter atteinte aux libertés individuelles ou la vie privée. L’accord a donc finalement été rejeté par le Parlement européen le 4 juillet dernier.

Pas de complot

"Le fait que les dispositions demeurent [dans CETA] alors qu’elles ont été rejetées en Europe laisse entendre qu’il s’agit d’une tentative délibérée de passer en force", a analysé Michael Geist.

De son côté, la Commission européenne a réfuté jeudi soir toute similitude entre les deux traités. "Les articles 27.3 et 27.4 d’ACTA ne font plus partie de la version actuelle de CETA. Le texte divulgué date de février et a évolué" , a précisé John Clancy, le porte-parole du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

Il estime que les comparaisons dressées entre ACTA et CETA sont "un non-sens", et garantit que CETA "sera très proche de l’accord commercial passé avec la Corée du Sud en vigueur depuis un an et qui n’a pas mis fin à l’Internet libre (...) Il n’y a pas lieu d’alimenter des théories du complot", a-t-il insisté auprès du quotidien Le Monde.

Mais les activistes tels que ceux de la Quadrature du Net ne sont pas convaincus.

"Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations [du commissaire européen] après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA", déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. Il demande donc le rejet du texte ou du moins sa modification.

Avec Maxisciences