Le texte présenté augmente les prélèvements de 7,2 milliards d’euros cette année. Le gouvernement français a présenté son projet de budget rectificatif pour 2012, le premier d’une longue série de textes qui augmenteront les impôts et freineront les dépenses pour rétablir l’équilibre des comptes publics fin 2017.

Si cet objectif est atteint, ce serait une première pour un gouvernement français depuis 1974.

Le texte présenté mercredi en conseil des ministres et aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat augmente les prélèvements de 7,2 milliards d’euros cette année pour réduire comme prévu le déficit public à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% fin 2011, malgré le ralentissement de l’économie.

La marche à franchir l’an prochain sera beaucoup plus haute. Il faudra trouver 33 milliards d’euros pour ramener le déficit à 3,0% si la croissance économique est de 1%, estime la Cour des comptes.

"L’effort immédiat porte davantage sur les recettes, tandis que les efforts en dépenses se déploieront sur la totalité de la mandature", a dit le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors d’un point de presse avec le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

Les hausses d’impôts présentées mercredi pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises.

En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est estimée à 22 milliards d’euros en 2012.

En 2013, les nouvelles mesures rapporteraient 13,3 milliards et seront complétées par d’autres hausses dans le budget 2013.

Asphyxier la croissance ?

Une taxe sur les stocks pétroliers est créée, qui sera "a priori exceptionnelle", selon Jérôme Cahuzac. La taxe systémique sur les banques est relevée, la taxe sur les transactions financières est doublée et des baisses d’impôts et de charges décidées sous Nicolas Sarkozy sont annulées.

Le bénéfice financier le plus important pour 2012 viendrait d’une contribution exceptionnelle des contribuables assujettis à l’ISF, des prélèvements sur les secteurs bancaires et pétroliers, et de la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

"Cette mesure est la plus inquiétante", a dit à Reuters le précédent ministre des Finances, François Baroin (UMP). "Le reste, ce sont des mesures fiscales qui vont provoquer un choc qui va petit à petit étouffer, asphyxier le peu de croissance que nous avons." Une analyse contestée par le gouvernement.

Grandes entreprises et ménages aisés assumeront l’essentiel des hausses d’impôts car "on estime qu’ils peuvent consentir cet effort sans compromettre ce qui reste de croissance cette année", a expliqué Jérôme Cahuzac.

Le gouvernement a abaissé à 0,3% sa prévision de croissance pour 2012 (contre 0,5% dans le programme de François Hollande), et à 1,2% celle pour 2013 (contre 1,7% dans son programme).

Le budget rectificatif durcit également le régime des successions, crée une taxe sur les dividendes, et annule la "TVA sociale" votée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

"Il est complètement faux de dire que les mesures d’augmentation d’impôts ne toucheraient que les plus aisés", a dit à Reuters le président de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP). "L’essentiel va porter sur les classes moyennes et on en a aujourd’hui la démonstration."

Dépenses sous contrainte

Le déficit du budget de l’Etat atteindrait 81,1 milliards d’euros fin 2012, soit 3,7 milliards de moins que prévu. Le besoin de financement de l’Etat serait de 180,3 milliards contre 184 prévu précédemment.

Pour équilibrer les comptes fin 2017, la croissance de la dépense publique sera limitée à 0,8% en volume par an en moyenne sur le quinquennat, ont annoncé les deux ministres.

Ceci supposera un gel en valeur des dépenses de l’Etat, dont un gel en valeur de la masse salariale. Les dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmenteront de 2,5% cette année, 2,7% en 2013 et "a priori" 2,5% en 2014 et en 2015, a dit Jérôme Cahuzac.

Il a précisé qu’une hausse de la TVA ou de la CSG n’était envisagée ni cette année ni dans le budget 2013. Selon la Cour des comptes, l’ampleur de l’effort pour réduire le déficit à 3% en 2013 est telle qu’une hausse pourrait être envisagée.

L’Etat, qui dépense environ 350 milliards d’euros par an, sur une dépense publique totale d’un millier de milliards, est responsable de la quasi-totalité du déficit public. Il est endetté de près de 1.400 milliards, sur une dette publique de près de 1.800 milliards (près de 90% du PIB), le reste étant contracté par la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Le gouvernement prévoit que le ratio de dette sur PIB baissera à partir de 2014 et reviendra fin 2017 à un niveau équivalent à celui de la fin 2010, aux alentours de 82%.

Le budget rectificatif sera débattu par les députés du 16 au 18 juillet et par les sénateurs du 24 au 26. Il devrait être adopté définitivement par le Parlement le 31 juillet.

D’après Reuters